Qu'est-ce qu'un Agenda 21 ?

L’Agenda 21 permet de définir la stratégie de Développement Durable du territoire, de la décliner en un programme d’actions concrètes et d’engager une démarche mobilisatrice.


Outil méthodologique, il se décline dans tous les champs de compétences, il offre une vision à long terme des projets et des évolutions.
La définition d’une méthode d’évaluation et la description des modalités de participation citoyenne accompagnent son élaboration.

À l’origine : des engagements Internationaux…

• 1987 : avec le rapport Brundtland naît le terme de « Développement Durable »,

• 1992 : Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, les États s’engagent dans une démarche mondiale de Développement Durable. Ils interpellent les collectivités territoriales pour qu’elles déclinent les grands engagements de préservation de la planète, notamment au sein d’Agendas 21 locaux,

• 1997 : Protocole de Kyoto, les États se mobilisent contre l’effet de serre responsable du réchauffement climatique,

• 2002 : 2ème Sommet de la Terre à Johannesburg, les collectivités réaffirment leur engagement.

… suivis par une dynamique Nationale

• 2003 : l’État adopte sa stratégie nationale de Développement Durable et inaugure une semaine nationale annuelle.

• 2006 : Le Développement Durable entre dans la Constitution. L’État publie un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et d’Agendas 21.

• 2006 : Le Code des Marchés Publics donne la possibilité d’introduire des critères de Développement Durable.

… et d’une mobilisation de l’ensemble de la société civile

• 2007 - Grenelle de l’Environnement : L’État engage un dialogue avec les élus - les acteurs de la société civile.

• 2008 : Vote de la loi Grenelle 1, loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’Environnement, prévoyant la mise en place de mesures spécifiques pour :

  • diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050,
  • diminuer les consommations énergétiques en construisant des bâtiments basse consommation et en rénovant le parc des bâtiments publics,
  • promouvoir les énergies renouvelables par le biais d’une planification régionale,
  • maîtriser et économiser la ressource en eau en protégeant plus les captages et interdisant les phosphates,
  • préserver la biodiversité par la restauration et création de continuités écologiques et par l’instauration d’un dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité,
  • inciter au tri sélectif et au recyclage des déchets par la mise en place d’une fiscalité incitative sur les installations de stockage et d’incinération.

• 2008 : Définition de l’avant projet de loi de transition environnementale Grenelle 2 et des Lois de Finances (LFI et LFR)  pour la mise en musique et la codification de l’application des principes et objectifs fixés dans la loi Grenelle 1, notamment par :

  • Bâtiments : réduction de la consommation énergétique du bâti existant à partir de 2012. Un écoprêt à taux zéro et des crédits d’impôts pour encourager la rénovation thermique.
  • Transports : réduire les nuisances liées au transport aérien.
  • Agriculture : augmenter la part du bio à 6% à l’échéance de 2013. Diviser par 2 l’usage des pesticides d’ici 10 ans.
  • Déchets : réduction de la production d’ordures ménagères de 5 kg/hab. par an, sur 5 ans. Augmenter la part de recyclage des déchets ménagers avec un objectif de 75% en 2012. Diminuer d’ici 2012 la part des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.

 

La responsabilité des collectivités locales

Les collectivités locales sont directement responsables car à elles seules elles représentent :

    + de 70 % de l’investissement public
    12% des émissions nationales de Gaz à Effet de Serre (GES)

• au titre de leurs décisions d’équipement et d’urbanisme
• au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairage publics…)
• et du fait des activités dont elles assurent une compétence de gestion (déchets, chauffage urbain, transports…)

Les élus se trouvent « en première ligne » dans la lutte contre le réchauffement climatique.

l’Agenda 21 : une occasion à saisir pour assumer une responsabilité politique majeure.

Investissement des collectivités au niveau national. 

Les leviers dont dispose la collectivité pour agir

Les collectivités disposent de 6 grands leviers pour rendre plus « durable » leur développement :

• La politique énergétique : choix d’énergies renouvelables pour couvrir les besoins en chauffage, climatisation, eau chaude et électricité de la collectivité.

• Les achats publics : flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres, produits chimiques (pour le nettoyage, l’entretien des espaces verts…) plus respectueux de l’environnement.

• L’urbanisme : en favorisant l’intégration des finalités du Développement Durable dans les projets de construction et de rénovation du bâti propre à la Commune.

• Les transports : en développant les transports doux et en mettant en place un réseau de transport en commun maillant le territoire. (compétence SITP (*))

• La gestion des déchets : le recyclage des déchets permet d’éviter de générer des GES lors de leur incinération ou de leur stockage. (Compétence déléguée au SIDOM pour le traitement)

• Les espaces verts : La gestion raisonnée permet de limiter l’usage de l’eau et des produits phytosanitaires.

Les grandes étapes de la mise en place du projet de notre ville

• L’élaboration de l’Agenda 21, comprenant l’état des lieux, le diagnostic territorial qui permettra l’identification concertée des enjeux de Développement Durable et la rédaction du plan d’action,

• La mise en œuvre du programme d’action, avec un suivi et une évaluation régulière de celui-ci.

Plusieurs organismes tels que le Conseil Général, l’ARPE (Agence Régionale Pour l’Environnement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de L’Énergie) pourront être associés à ce projet.