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MAPA 2010-079

Ce document tient lieu de :
  • Fiche d’information pour les marchés de plus 20 000 € HT. Pour consulter les avis de publicité, reportez-vous aux journaux d’annonces légales mentionnés.
  • Avis de publicité pour les MAPA de 4 000 € HT à 19 999 € HT appelés lettres de consultation
Nature et service MunicipalPrestations intellectuelles - Direction Ressources Humaines
Titre du marchéMission de conseil et d'accompagnement dans l'optimisation des cotisations sociales
Type du marché et numéroMAPA n°2010-079
Caractéristiques
(description de chaque lot éventuellement, montants annuels minima et maxima pour les marchés à bons de commande)

Il s’agit de répondre aux contraintes budgétaires d’une ville de 43 000 habitants, en optimisant la gestion des charges sociales (accidents du travail, maladies professionnelles ainsi que toutes cotisations et taxes assises sur les salaires) ; en bref, le prestataire sera chargé au sein de la Direction des Ressources humaines, de trouver des pistes d’économies pour les années à venir et des solutions de remboursement en cas de cotisations indûment versées aux organismes collecteurs.
Trois phases pourront être envisagées :
- la phase d’audit proprement dite
- la mise en œuvre des actions préconisées par l’audit
- le transfert de compétences lié à cette démarche 
La rémunération totale du prestataire, pour la réalisation des 3 phases, est limitée à
89 000 euros HT.
 

Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1. méthodologie employée pour la réalisation de chaque phase, notamment : temps consacré à la phase 3, moyens matériels et humains mis en œuvre (Qualifications, références et expérience professionnelle des intervenants) : 60%
2. Montant de rémunération prévu pour chaque phase : 20%
3. échelonnement de la mission et délais : 20%

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les mieux placés.
Durée du marché ou délai d'exécutionun an à compter de sa notification
Date prévisionnelle de :
  • début des prestations de fournitures ou de services
  • de commencement des travaux
1 Septembre 2010
Date limite de remise des offres30 Juillet 2010
à 16h00
Renseignements administratifs et techniques• Les dossiers de présentation des offres seront transmis à l’adresse suivante :

Ville du Cannet
Direction des Ressources humaines
22, rue des prés
06110-Le Cannet

Télécopie : 04 92 18 20 64
Téléphone: 04 92 18 20 69
Date d'envoi de l'avis de mise en concurrenceSite internet de la ville:  09 juillet 2010
BOAMP:      09  juillet 2010
Réponse électronique possibleNON
Date d'envoi de l'avis d'attribution (après notification)avril 2011