Concession d'urbanisme 2010-08x
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| Nature et service Municipal | Autre - Affaires Juridiques et Contentieuses |
| Titre du marché | Concession pour l’aménagement et la réalisation d’un « éco-lotissement » donnant lieu à la vente d’un terrain communal |
| Type du marché et numéro | Concession d'urbanisme n°2010-08x |
| Caractéristiques (description de chaque lot éventuellement, montants annuels minima et maxima pour les marchés à bons de commande) | Concession d'aménagement conclue au titre des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La concession concerne un terrain non bâti appartenant à la commune, d'une superficie de 9860 mètres carrés. Elle a pour objet la conception, la réalisation et la mise en place des éléments de gestion permettant la création d'un ensemble immobilier dédié à l'habitation respectant les nécessités du développement durable. Le terrain est situé en zone résidentielle avec équipements publics à proximité et petits commerces. Il est à proximité de Cannes, à 10 minutes en voiture du littoral. La totalité du terrain sera vendue au concessionnaire dès lors qu'il aura élaboré le projet conforme au cahier des charges communales. Il revendra ensuite les lots créés et/ou les constructions réalisées. Le concessionnaire exploitera le site à ses risques et périls. Aucune participation communale n'est prévue mis à part, le cas échéant, au niveau du prix de vente du terrain susceptible de réajustement en fonction des nécessités d'intérêt général attachées à la réalisation du projet. La SHON disponible et exploitable est de l'ordre de 1479 mètres carrés (terrain doté d'un COS de 0,15). L'Aménagement du site et les constructions devront être réalisés dans le respect des nécessités du développement durable (cahier des charges disponible auprès du service municipal désigné infra). Le site devra être doté d'une piscine collective à fonctionnement naturel. |
| Critères d'attribution | Etant entendu que sera examinée en priorité l'aptitude du candidat à développer et suivre, dans des conditions techniques et économiques fiables, un projet répondant aux nécessités du développement durable et tenant compte des contraintes et caractéristiques du site. Le choix interviendra pour : - 30 % au vu des capacités et garanties techniques et financières présentées par le candidat - 40 % au vu de l'avant-projet proposé - 30 % au vu du prix d'achat proposé. |
| Durée du marché ou délai d'exécution | Sans objet. La date prévisionnelle de début des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif et provisoire. |
Date prévisionnelle de :
| 1 Juin 2011 |
| Date limite de remise des offres | 18 Octobre 2010 à 16h00 |
| Renseignements administratifs et techniques | Service des Affaires Juridiques, Foncières, Contentieuses et Domaniales : Téléphone : 04 92 18 22 45 Télécopie : 04 92 18 22 41 |
| Date d'envoi de l'avis de mise en concurrence | Le 22 juillet 2010 : - JOUE/BOAMP - Le Moniteur - Nice-Matin Le 23 juillet 2010 : Site internet de la commune |
| Réponse électronique possible | NON |
| Date d'envoi de l'avis d'attribution (après notification) | Le 18 mai 2011 JOUE/BOAMP Le Moniteur Nice Matin Nom de l’attributaire : Groupement REAL IMMO Composé de REAL IMMO, SIGMAT 4, Les Maisons de Manon, HORTUS SARL et SLH Sud-Est 23, Rue Jean de Riouffe 06400 – Cannes Téléphone : 04 93 43 33 03 Télécopie : 04 93 94 52 94 Montant H.T de la vente du terrain : 1 500 000 € Date d’attribution : 20 avril 2011 |
