MAPA 2009-172
Ce document tient lieu de :- Fiche d’information pour les marchés de plus 20 000 € HT. Pour consulter les avis de publicité, reportez-vous aux journaux d’annonces légales mentionnés.
- Avis de publicité pour les MAPA de 4 000 € HT à 19 999 € HT appelés lettres de consultation
| Nature et service Municipal | Services - Bâtiments |
| Titre du marché | DIAGNOSTICS TECHNIQUES SUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES |
| Type du marché et numéro | MAPA n°2009-172 |
| Caractéristiques (description de chaque lot éventuellement, montants annuels minima et maxima pour les marchés à bons de commande) | Ce marché concerne la réalisation de diagnostics techniques sur l’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre des obligations définies par la Loi « handicap » n° 2005-102 du 11 février 2005 et des textes d’application. Pour répondre aux exigences de la loi, cette mission de diagnostic de divers bâtiments communaux se décompose comme suit : - Une analyse de la situation existante patrimoine au regard des obligations définies dans la loi, ses décrets et arrêtés d’application - La description des travaux et aménagements nécessaires pour respecter ces mêmes obligations, l’évaluation du coût des travaux, la planification de ceux-ci pour les sites présentant des travaux importants. |
| Critères d'attribution | 1- Valeur technique : 70% dont personnel prévu sur la partie diagnostic accessibilité et économique de la construction (35%) et dont proposition d’un cadre diagnostic (35 %) 2 – Prix : 30 % Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les mieux placés |
| Durée du marché ou délai d'exécution | 1 an de la date du bon de commande |
Date prévisionnelle de :
| 22 Fevrier 2010 |
| Date limite de remise des offres | 29 Janvier 2010 à 16h00 |
| Renseignements administratifs et techniques |
|
| Date d'envoi de l'avis de mise en concurrence | Site Internet de la Ville : 23/12/09 BOAMP ou autres J.A.L. : 23/12/09 |
| Réponse électronique possible | NON |
| Date d'envoi de l'avis d'attribution (après notification) | Site Internet de la Ville : 19/07/2010 Nom de l’attributaire : ACCESMETRIE SAS Adresse : 2 bis bd de la Paix 13640 LAROQUE D’ANTHERON Montant H.T : 17 160 € Date de notification : 26/06/2010 |
