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Dialogue compétitif 2010-016

Ce document tient lieu de :
  • Fiche d’information pour les marchés de plus 20 000 € HT. Pour consulter les avis de publicité, reportez-vous aux journaux d’annonces légales mentionnés.
  • Avis de publicité pour les MAPA de 4 000 € HT à 19 999 € HT appelés lettres de consultation
Nature et service MunicipalTravaux - Assainissement / Réseaux
Titre du marchéGestion de l'éclairage public, vidéoprotection et production d'énergie
Type du marché et numéroDialogue compétitif n°2010-016
Caractéristiques
(description de chaque lot éventuellement, montants annuels minima et maxima pour les marchés à bons de commande)
La consultation lancée par la Ville du CANNET (42000 habitants) en vue de l'attribution d'un marché global est régie par les dispositions du Code des marchés publics et en particulier par ses articles 36 et 67 (dialogue compétitif)
Elle s'inscrit dans le cadre d'un projet de gestion optimisée de son éclairage public. Il s’agit de confier au titulaire une mission globale afin de permettre la gestion, l'exploitation, la maintenance ainsi que le renouvellement des ouvrages et installations liés à l’éclairage public, l'installation de caméras sur l'ensemble de la ville et la production d'énergie solaire sur les toits de certains bâtiments publics.
Les objectifs poursuivis sont principalement de moderniser et de revaloriser les équipements d'éclairage public et d'optimiser les performances opérationnelles en termes de gestion globale, en privilégiant les investissements productifs d'économies de fonctionnement (énergie ou maintenance).
Le détail des missions à accomplir est le suivant : Gestion énergétique de l'ensemble des installations : production, approvisionnement et négociation tarifaire auprès du distributeur - Maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations existantes ou créées - Amélioration des installations d'éclairage public, mise en place de caméras supplémentaires - Mise en conformité, mise en sécurité de l'ensemble des installations - Mise en valeur du patrimoine architectural et paysager par la lumière - Maintien et renouvellement de tout ou partie des ouvrages initialement construits sur la durée du contrat – Implantation d’installations photovoltaïques sur les toits de certains bâtiments municipaux et maintenance de ces installations - Illuminations évènementielles avec possibilité de proposer toute solution innovante
La ville mettra à disposition les plans des toits de bâtiments représentant environ 11130 m² sur 10 sites, en tenant compte de tous les aspects environnementaux et cadastraux qui seront précisés dans le Programme Fonctionnel Détaillé. Le patrimoine actuel d'éclairage public et de vidéoprotection se compose de 3 428 points lumineux et de 27 caméras. Un projet d’extension de 62 caméras est prévu dans le cadre du présent marché.
Les travaux, relevant de la maîtrise d'ouvrage communale, (valorisation des sites, extension du réseau de vidéoprotection, panneaux photovoltaïques,...) donneront lieu à une programmation et sont susceptibles d’intégrer le marché à venir à l’appui de tranches fermes et conditionnelles. La programmation peut s’étaler jusqu’à 6 ans, voire 8 ans.
Critères d'attributionCritères de sélection des candidatures:
Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats et en application de l'article 67 du Code des marchés publics, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés dans l’ordre de valeur décroissant :
• La capacité économique et financière au regard des renseignements demandés en rubrique III.2.2 de l’avis d’appel public à la concurrence
• La capacité technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants, énoncés à valeur égale, au regard des renseignements demandés en rubrique III.2.3 de l’avis d’appel public à la concurrence :
      - La capacité technique pour la réalisation,
      - La capacité technique pour assurer le gros entretien, le renouvellement et la maintenance

Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Durée du marché ou délai d'exécutionLe marché sera conclu pour une durée estimée par la Ville à 6 ans en solution de base avec variante possible jusqu'à 8 ans, pour l’ensemble des prestations du contrat
Date prévisionnelle de :
  • début des prestations de fournitures ou de services
  • de commencement des travaux
1 Janvier 2011
Date limite de remise des candidatures15 Mars 2010
à 16h00
Renseignements administratifs et techniques

Par "date limite de remise des offres", il faut entendre "date limite de réception des candidatures". Elle est fixée au 15 mars 2010 à 16 h 00.

  • Administratifs : 04 92 18 23 23/29
          Télécopie : 04 92 18 23 11
          Email : marches@mairie-le-cannet.fr
  • Techniques : 04 92 18 23 36
          Service Assainissement et Réseaux
Date d'envoi de l'avis de mise en concurrenceSite internet de la Ville : 10 février 2010
JOUE/BOAMP : 10 février 2010
LE MONITEUR : 10 février 2010
Réponse électronique possiblewww.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt
Date d'envoi de l'avis d'attribution (après notification)3 mars 2011 :
- Site internet de la commune
- JOUE
- BOAMP
- Le Moniteur

Nom de l’attributaire :
Ets PIGNATTA
Mandataires du groupement
277-2, Chemin de Provence
BP 203
06250- Mougins Cedex

Téléphone : 04 92 18 74 74
Télécopie : 04 93 45 69 35

Montant H.T :

• Tranche ferme : 7 029 957,28 €
• Tranche conditionnelle :
 Construction : 497 270,00 €
 Maintenance annuelle : 6 000,00 €

Durée du marché : 8 ans

Date d’attribution : 10 décembre 2010