Débroussaillement

Avant la saison estivale et les grandes chaleurs, ce qu’il faut savoir en matière de débroussaillement pour limiter les risques d’incendie.

Pourquoi débroussailler ?

Limiter la propagation des incendies en limitant la quantité de végétaux pouvant brûler grâce aux pratiques de débroussaillement et d’élagage des arbres.

NB : ne pas confondre le débroussaillement avec le défrichement qui est un changement de la nature d’occupation du sol pour lequel une autorisation est nécessaire dans le cadre d’une demande de permis de construire.

Ce qu’il faut éliminer

• L’ensemble des végétaux herbacés ou ligneux (bruyères, cistes, filarias, myrtes, mimosas, lentisques...),

• Les végétaux ou morceaux de végétaux morts, desséchés ou dépérissant, de quelque origine que ce soit (végétation naturelle, agricole ou d’agrément) doivent être éliminés,

• Les tiges en excès, de manière à obtenir une distance entre les arbres d’au moins 3 mètres,

• Les branches basses des arbres ou arbustes, sur au moins 2 mètres de haut,

• Les branches et feuillages, à moins de 3 mètres de tout point des constructions,

• Les essences feuillues ou résineuses, susceptibles de devenir des arbres d’au moins 5 mètres de hauteur (pins, chênes, genévriers, aulnes, arbousiers, eucalyptus...),

• Les essences agricoles ou d’agrément régulièrement entretenues.

Un arrêté préfectoral indique que dans la zone à risques d’incendies de forêts, pendant la période rouge, toute personne utilisant du matériel susceptible de provoquer des départs de feu doit cesser les travaux lorsque le risque établi est sévère, très sévère ou exceptionnel.
Il convient au préalable de contacter les sapeurs-pompiers pour définir la nature du risque.

Qui doit débroussailler ?

Dans les zones situées à 200 mètres d'un Espace Classé Boisé

Le Code Forestier stipule que dans les communes où se trouvent des bois classés ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L.321-5-3, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur / dans les zones situées à moins de 200 mètres de ceux-ci.

Afin de tenir compte du contexte local, un arrêté préfectoral définit les travaux et les mesures à prendre par les propriétaires afin de se conformer à la réglementation et notamment l’obligation pour chaque propriétaire d’une construction ou son occupant de débroussailler à 50 mètres de celle-ci, y compris sur les propriétés voisines, si nécessaire.

La ville, par arrêté municipal, a d’ailleurs souhaité porter cette distance à 100 mètres.
Récapitulatif : pour la Ville du Cannet, obligation est faite de débroussailler sur/dans la zone des 200 mètres d’un ECB, à 100 mètres de toute construction.

Hors des zones situés à 200 mètres d’un Espace Classé Boisé

Par arrêté municipal, tous les terrains bâtis situés sur le territoire communal et laissés à l’abandon aux abords des constructions et installations de toute nature doivent être maintenus en état constant de propreté.

Par arrêté municipal, tous les terrains non bâtis situés sur le territoire communal et laissés à l’abandon à l’intérieur d’une zone d’habitation, ou à une distance maximum de 50 mètres de ces habitations, doivent être maintenus en état constant de propreté.

En cas de non exécution des travaux et après une mise en demeure effectuée par la Commune, le propriétaire est passible de :

• Sanctions pénales : contravention de 4ème classe,

• Exécution d’office des travaux réalisés par la Commune aux frais et risques du propriétaire.