Les deux roues

RÉGLEMENTATION

Le dispositif de sanction de lutte contre le bruit offre des régimes différents selon qu’il s’agit d’une mise sur le marché ou d’une utilisation des pots d’échappement des deux roues.

La réglementation, issue du Code de la Route, du Code de l’Environnement ou d’origine européenne, prévoit des contrôles et des sanctions sur la conformité des matériels à des types homologués et institue des niveaux sonores admissibles à la source pour les véhicules réceptionnés.

Il est à noter que les exigences en terme de limitation des nuisances sonores ne se confondent pas selon qu’il est fait usage du véhicule sur la route ou pour la compétition.

Les dispositifs d'échappement

► ARTICLE R 318-3
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Contravention
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (amende forfaitaire minorée de 45 euros portée à 68 euros après 3 jours, puis majorée à 180 euros au-delà de 45 jours).

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

► ARTICLE R 321-4
Mise en vente ou vente d’un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception.

Usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception.

Contravention
Amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros).
Amende prévue pour les contraventions de la première classe (11 euros).

Les avertisseurs sonores

Code de la Route (article R 313-33)

► Équipements
• Obligations
Tout véhicule à moteur doit être muni d’un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d’un avertisseur sonore pour l’usage urbain. Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués.
Tout cycle doit être muni d’un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 m au moins. L’emploi de tout autre signal est interdit.
• Sanctions
Le fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.
Le fait pour tout conducteur d’un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.

► Utilisation
Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat. Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2^ème classe.