Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Entré en application depuis le 1^er juin 2009, le RSA est à la fois une aide financière (complément de revenu ou minimum forfaitaire) et un dispositif d’accompagnement pour faciliter l’accès à l’emploi.

À qui s’adresser

Vous exercez une activité

Le RSA est un complément de revenu variable, selon la situation familiale.

• Faites le test d’éligibilité sur nice.caf.fr, ou si vous relevez du régime agricole sur msa06.fr.
• Si vous avez droit au RSA, téléchargez le formulaire.
• Adressez votre dossier avec les pièces justificatives demandées à la CAF (06175 Nice cedex), ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : 17 rue Robert Latouche, 06294 Nice cedex 3.

Vous êtes sans ressources

Le RSA se substitue au Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API).

• Si vous avez un enfant à charge, adressez-vous à la Circonscription d’Action Médicale et Sociale du Cannet : Tél. : 04 92 18 71 70.
• Si vous êtes seul(e) avec enfant(s) de moins de 3 ans, votre interlocuteur est la CAF.
• Si vous relevez du régime agricole, la MSA s’occupe de votre demande.
• Si vous êtes isolé(e) ou en couple, sans mineur à charge, prenez contact avec les Services Sociaux Municipaux (CCAS).

L’action des Services Sociaux Municipaux (CCAS)

Instruire les demandes de RSA

Deux agents administratifs reçoivent sur rendez-vous toute personne résidant sur la commune du Cannet, sans ressources, âgée de plus de 25 ans et sans enfant mineur à charge.

• Un premier contact permet d’effectuer le test d’éligibilité et de déterminer les pièces justificatives à fournir.
• Les Services Sociaux Municipaux (CCAS) recueillent ensuite les données administratives nécessaires à la détermination des droits et transmettent la demande à la CAF ou la MSA, pour examen et décision pour le compte du Conseil Général.
• Ils informent également le demandeur sur ses droits et devoirs.

Accompagner le bénéficiaire

• Le RSA relève de la responsabilité du Conseil Général, qui, dès l’ouverture des droits, peut vous orienter notamment vers Pôle Emploi pour un accompagnement professionnel.
• Si vos difficultés empêchent une telle démarche, il peut vous diriger vers les professionnels de l’intervention sociale.
• Depuis 2001, une convention lie Le Cannet et le Conseil Général. Deux assistantes sociales, référents RMI-RSA, au sein des Services Sociaux Municipaux (CCAS), peuvent ainsi aider les allocataires à lever tous les obstacles empêchant leur insertion professionnelle.