En stationnement illicite
Gênant ou dangereux
Que ce soit sur un trottoir, sur un passage piétons, devant une sortie de garage, dans un virage, ou encore sur un emplacement réservé aux handicapés, la Police Municipale a pour prérogative l’enlèvement de ces véhicules, par une procédure qualifiée « d’urgente » par le code de la Route.En stationnement abusif de plus de 7 jours sur la voie publique
Sur simple appel d’un riverain signalant la présence dans sa rue de ce type de véhicule, ou si un agent de Police Municipale le constate lui-même, le véhicule en cause fait aussitôt l’objet d’une procédure.L’agent pose sur son pare-brise un imprimé de stationnement abusif, et effectue un marquage au sol, après avoir vérifié qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé. Si au bout de 7 jours, il est toujours stationné au même endroit, la Police Municipale effectue alors son enlèvement avec l’aide de la fourrière intercommunale.
