Circulation des animaux domestiques ou de compagnie
► Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
►L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit,
Depuis le 12 juin 2009, l’arrêté municipal n° 09X1214 portant réglementation des conditions de détention et circulation des animaux domestiques ou de compagnie sur la commune du Cannet est entré en vigueur.
►L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit,
Depuis le 12 juin 2009, l’arrêté municipal n° 09X1214 portant réglementation des conditions de détention et circulation des animaux domestiques ou de compagnie sur la commune du Cannet est entré en vigueur.
Les principales dispositions portent sur :
- L’obligation que tous les chiens soient tenus en laisse dès lors qu’ils se trouvent sur la voie publique ou dans tous lieux publics, et ce quels que soient leurs races ou types.
- L’interdiction pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, mais aussi pour tous les chiens de race molossoïde appartenant au groupe 2 section 2 et aux chiens de race terrier type Bull appartenant au groupe 3 section 3 tels que répertoriés dans la nomenclature de la FCI(*) de se trouver :
• Aux abords des lieux publics et endroits où se font de grands rassemblements d’hommes tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques ainsi que les espaces affectés à leur usage (abris, places, aires de stationnement, voie de circulation…)
• Aux abords des établissements scolaires, périscolaires et toutes autres structures relatives à l’enfance et la petite enfance.
