Environnement - Déjections Canines
Nous vous rappelons également les nombreuses nuisances occasionnées par l’accumulation des déjections canines sur la voie publique.
Bases réglementaires
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 - Code PénalPrincipes
Les règles générales d’hygiène à observer dans les lieux publics et moyens de transports publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu’elles soient relèvent des pouvoirs de police générale du Maire.
Sanctions
Contravention de 2ème classe relevée par amende forfaitaire (35 euros) au titre de l’article R 632-1 du Code Pénal relatif à l’abandon de déjection hors des emplacements autorisés.
Dans le cadre des opérations de prévention engagées par la Municipalité en matière de protection de l’environnement, nous vous rappelons que 61 BORNES pour sacs déjections canines ainsi que 8 « espaces toutous » implantés aux abords des squares sont à votre disposition au Cannet pour contribuer à la propreté de la ville.
Dans le cadre des opérations de prévention engagées par la Municipalité en matière de protection de l’environnement, nous vous rappelons que 61 BORNES pour sacs déjections canines ainsi que 8 « espaces toutous » implantés aux abords des squares sont à votre disposition au Cannet pour contribuer à la propreté de la ville.
