Bases réglementaires
• Code Rural,
• Loi n° 99-5 du 06 janvier 1999,
• Loi n° 2007-297 du 05 mars 2007,
• Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008,
• Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009,
• Arrêté du 27 avril 1999.
1ère CATÉGORIE : CHIENS D’ATTAQUE
Relèvent de la première catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique (L.O.F.) reconnu par le Ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race.
• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier
(ces deux types de chiens sont communément appelés « pit-bulls »).
• Mastiff, communément appelés « boer-bulls » et Tosa.
2ème CATÉGORIE : CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE
Relèvent de la deuxième catégorie :
• Les chiens de race Staffordshire terrier,
• Les chiens de race American Staffordshire terrier,
• Les chiens de race Rottweiler,
• Les chiens de race Tosa.Attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée.
• Loi n° 99-5 du 06 janvier 1999,
• Loi n° 2007-297 du 05 mars 2007,
• Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008,
• Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009,
• Arrêté du 27 avril 1999.
Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégorie :
1ère CATÉGORIE : CHIENS D’ATTAQUE
Relèvent de la première catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique (L.O.F.) reconnu par le Ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race.
• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier
(ces deux types de chiens sont communément appelés « pit-bulls »).
• Mastiff, communément appelés « boer-bulls » et Tosa.
2ème CATÉGORIE : CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE
Relèvent de la deuxième catégorie :
• Les chiens de race Staffordshire terrier,
• Les chiens de race American Staffordshire terrier,
• Les chiens de race Rottweiler,
• Les chiens de race Tosa.Attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée.
Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique (L.O.F.) reconnu par le Ministère de l’Agriculture. Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture.
Sont pris en compte les L.O.F. étrangers s’ils comportent le logo « F.C.I. » Fédération Cynologique Internationale.
Sont pris en compte les L.O.F. étrangers s’ils comportent le logo « F.C.I. » Fédération Cynologique Internationale.
