Enlèvements de véhicules

Un service multi-opérationnel

La Police Municipale du Cannet applique depuis le 26 juin dernier les dispositions du décret modifiant le code de la Route, et relatives à la mise en fourrière des véhicules. Elle gère ainsi désormais l’ensemble des procédures d’enlèvement.
La ville du Cannet a souhaité aller plus loin concernant les véhicules abandonnés destinés à la destruction en permettant aux Cannettans et Rochevillois de se débarrasser rapidement et gratuitement de leur véhicule.
 

En abandon volontaire

En se rendant à la Police Municipale, les Cannettans et Rochevillois ont depuis début juillet, la possibilité de se débarrasser gratuitement et rapidement de leur épave, en l’abandonnant volontairement. Il suffit de présenter son certificat d’immatriculation portant domicile sur la commune (cette mesure est en effet strictement réservée aux administrés). Après enlèvement, le véhicule sera détruit (une fois les opérations de dépollution effectuées), ou vendu au domaine, après expertise d’un professionnel.

Les premiers résultats de cette action innovante et unique en France sont concluants, puisque en deux mois, 26 de ces véhicules, gênant pour l’environnement et nuisant à la salubrité et la sécurité publique, ont déjà fait l’objet d’une procédure d’abandon volontaire.
 

En stationnement gênant ou dangereux

Que ce soit sur un trottoir, sur un passage piétons, devant une sortie de garage, dans un virage ou encore sur un emplacement réservé aux handicapés, la Police Municipale a pour prérogative l’enlèvement de ces véhicules, par une procédure qualifiée d’« urgente » par le code de la Route.
 

En stationnement abusif de plus de 7 jours sur la voie publique

Sur simple appel d’un riverain signalant la présence dans sa rue de ce type de véhicule, ou si un agent de Police Municipale le constate lui-même, le véhicule en cause fait aussitôt l’objet d’une procédure. L’agent pose sur son pare-brise un imprimé de stationnement abusif, et effectue un marquage au sol, après avoir vérifié qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé. Si au bout de 7 jours, il est toujours stationné au même endroit, la Police Municipale effectue alors son enlèvement avec l’aide de la fourrière intercommunale.
 

En stationnement abusif sur réquisition du syndic de copropriété

Après réception d’une réquisition de syndic ou d’un habitant, la Police Municipale fait identifier le propriétaire du véhicule en cause par la Police Nationale, puis lui adresse une mise en demeure par courrier recommandé. Si le véhicule n’a pas été déplacé 8 jours après le retour de l’accusé de réception, il est enlevé.