Cadre de Vie & Urbanisme

 

Cadastre

cadastre gouv

Pour consulter le plan cadastral de la commune en accès gratuit cliquez sur l'image.

Permis de construire

La ville compte 5 édifices inscrits sur la liste des monuments historiques à protéger :

l’Église Sainte-Catherine (rue Sainte-Catherine),
la Chapelle Notre-Dame-des-Anges (rue Notre-Dame-des-Anges),
la Tour des Danys (rue de Cannes),
le jardin et la villa Le Bosquet du peintre Pierre Bonnard (av. Victoria)
l’oppidum du Pézou en limite du Cannet et de Vallauris.

Toute autorisation d’urbanisme relative à un projet situé dans le champ de visibilité d’un de ces édifices doit faire l’objet d’un accord de l’architecte des Bâtiments de France. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité tout immeuble, nu ou bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres.

Délais d’instruction

La consultation de l’architecte des Bâtiments de France entraine, sur l’ensemble du territoire communal, une majoration d’un mois des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les délais d’instruction calculés à compter de la date de dépôt d’un dossier complet sont donc les suivants :

2 mois pour une déclaration préalable,
3 mois pour un permis de démolir ou un permis de construire de maison individuelle, situé hors périmètre des monuments historiques,
4 mois pour un permis d’aménager, les autres permis de construire et les permis de construire de maison individuelle, situés en périmètre des momuments historiques.
D’autres délais sont à prendre en compte :
5 mois si le projet est relatif à un établissement recevant du public,
7 mois pour un projet nécessitant une autorisation de défrichement.

Affichage

La mention du permis ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dés que l’autorisation est acquise et pendant toute la durée du chantier.
L’affichage mentionne également l’obligation de notifier à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur une déclaration préalable tout recours administratif ou tout recours contentieux, et ce sous peine d’irrecevabilité du recours. Dans les 8 jours de la délivrance, un extrait du permis ou de la décision de non opposition à la déclaration préalable est affiché en mairie pendant 2 mois.

Plan d'occupation des sols (POS)

▶︎ Depuis le 27 mars 2017, le Plan d’occupation des Sols de la commune est caduc.

Les régles d’urbanisme applicables à tout projet de construction sont celles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) issues des articles R.111-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au service de l’urbanisme.

 

Carte de bruit stratégique

La Directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement Français prévoit la réalisation pour toutes les grandes agglomérations urbaines d’une cartographie du bruit sur leur territoire.

La cartographie porte sur l’ensemble des sources de bruit liées aux transports routiers et ferroviaires. Elle permet une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (santé, d’enseignement) et de porter ces éléments à la connaissance du public. L’objectif est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux plans de prévention du bruit dans l’environnement.

▶︎ Téléchargez les cartes de bruit stratégique de la commune : Lden_global.pdf et Ln_global.pdf

logominiwlettres  CONCERTATION PUBLIQUE  logominiwlettres

Elaboration du PLU Patrimonial du CANNET
  L’exposition publique sur le PADD du PLU patrimonial du Cannet est prolongée jusqu’au vendredi 14 décembre 2018  

PADD

Le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme patrimonial avec pour objectif principal la protection du patrimoine historique et de l’identité communale.

La dimension patrimoniale du PLU est particulièrement importante, car il s’agit, dans le cadre de ce projet de ville, de mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel exceptionnel de la Commune.
Les premières étapes du projet ont été exposées au public en mars 2018.
La deuxième phase d’écriture du PLU, c’est le PADD, le projet d’aménagement et de développement durable, qui doit répondre aux enjeux majeurs du développement futur du Cannet.

Une exposition publique sur le PADD aura lieu du lundi 26 novembre au vendredi 14 décembre 2018.
▶︎  à l’accueil de la mairie annexe de Garibondy,
▶︎  à l’accueil de la mairie annexe de Rocheville,
▶︎  au service municipal de la rénovation de l’habitat situé Villa "Les Mimosas", 22 rue des Prés (entre l’Hôtel de Ville et le musée Bonnard).

Aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations pourront être consignées sur un registre pendant toute la durée de l’exposition.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez téléphoner au 04.92.18.22.19 ou au 04.92.18.22.31


Les obligations légales de débrousaillement

Le texte de référence : l’arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 • Son champ d’application :

Qui ?
Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200 m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain.


 ▶︎ Téléchargez le document descriptif sur les méthodes de débrousaillement.

   ▶︎ Le site de la Préfecture des AM.

Pourquoi ?
L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement.

Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.

En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.


En zone urbaine : obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle, supportant ou non un bâtiment.

En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de l'habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.

Comment ?
Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol. Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons. Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m. Élimination des arbustes sous les arbres. Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur). Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.



OPAH Le Cannet

propriétaires aide

Qu'est-ce que l'OPAH ?
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) vise à :


▶︎ LUTTER contre l’habitat insalubre,
▶︎ AMÉLIORER la qualité énergétique des logements vacants,
ADAPTER les logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap,
ACCOMPAGNER l’organisation et/ou la réhabilitation des copropriétés,
▶︎ REMETTRE sur le marché les logements vacants,
▶︎ PRÉSERVER le patrimoine architectural du Cannet.

 

Comment procéder ?

Tout au long de votre projet, la Ville et le cabinet Urbanis vous apportent un accompagnement gratuit :

1 - Vous venez à la permanence : le lundi-après midi, ou le mercredi matin, ou vous prenez contact au 04 92 18 24 90 pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
2 - Vous nous remettez les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
3 - Nous réalisons une visite de votre logement pour l’élaboration de votre projet.
4 - Vous faites établir des devis.
5 - Nous réalisons une étude des aides mobilisables.
6 - Nous déposons votre demande d’aides auprès des partenaires pour instruction et accord.
7 - Vous nous remettez vos factures et pièces nécessaires pour la mise en paiement des subventions.
8 - Vous recevez les subventions après les travaux par virement bancaire.
abc conso energie
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui est concerné, pour quels travaux ?

  Vous occupez votre logement à titre de résidence principale.

Vous être propriétaire d’un logement vide ou loué et vous souhaitez pratiquer des loyers modérés ouvrant droit à des abattements fiscaux de 30 à 85%.

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble dont les parties communes ont besoin de travaux..
La Commune investit dans son cadre de vie...

C’est le bureau d’études URBANIS qui, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, a été retenu et animera cet ambitieux projet pendant 3 ans. URBANIS est leader dans le domaine de la réhabiitation de l’habitat privé et des revitalisations de centres anciens en France. Il connaît bien notre territoire puisqu’il anime, notamment, les opérations d’amélioration de l’habitat de Nice et de Cannes.

En partenariat avec l’Etat, l’Anah et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Municipalité a voulu que vous puissiez être conseillés gratuitement et bénéficier d’aides financières dans vos projets de réhabilitation.
Montants d'aides
En fonction du coût et du type de travaux, vous pouvez obtenir de 25% à 90% d’aides et des primes mobilisables.
Ces aides peuvent être cumulables avec le crédit d’impôt, l’abattement fiscal sur les revenus fonciers,l’éco-prêt à taux zéro et autres aides spécifiques.

Conditions
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
Les travaux ne peuvent pas commencer avant le dépôt du dossier complet à l’ANAH.

 

 

 

 

 

 



Contactez le service municipal de la rénovation de l’habitat ou l’équipe d’URBANIS, Villa Les Mimosas • 22, rue des Prés (entre l’Hôtel de Ville et le Musée Bonnard) Tél : 04 92 18 24 90 •
 

 


OPAH Le Cannet
propriétaires aide




Qu'est-ce que l'OPAH ?
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) vise à :


▶︎ LUTTER contre l’habitat insalubre,
▶︎ AMÉLIORER la qualité énergétique des logements vacants,
ADAPTER les logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap,
ACCOMPAGNER l’organisation et/ou la réhabilitation des copropriétés,
▶︎ REMETTRE sur le marché les logements vacants,
▶︎ PRÉSERVER le patrimoine architectural du Cannet.

Comment procéder ?


Tout au long de votre projet, la Ville et le cabinet Urbanis vous apportent un accompagnement gratuit :

1 - Vous venez à la permanence : le lundi-après midi, ou le mercredi matin, ou vous prenez contact au 04 92 18 24 90 pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
2 - Vous nous remettez les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
3 - Nous réalisons une visite de votre logement pour l’élaboration de votre projet.
4 - Vous faites établir des devis.
5 - Nous réalisons une étude des aides mobilisables.
6 - Nous déposons votre demande d’aides auprès des partenaires pour instruction et accord.
7 - Vous nous remettez vos factures et pièces nécessaires pour la mise en paiement des subventions.
8 - Vous recevez les subventions après les travaux par virement bancaire.

abc conso energie

Montants d'aides

En fonction du coût et du type de travaux, vous pouvez obtenir de 25% à 90% d’aides et des primes mobilisables.
Ces aides peuvent être cumulables avec le crédit d’impôt, l’abattement fiscal sur les revenus fonciers,l’éco-prêt à taux zéro et autres aides spécifiques.

Conditions

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans. Les travaux ne peuvent pas commencer avant le dépôt du dossier complet à l’ANAH.

Qui est concerné, pour quels travaux ?

Vous occupez votre logement à titre de résidence principale.
Vous être propriétaire d’un logement vide ou loué et vous souhaitez pratiquer des loyers modérés ouvrant droit à des abattements fiscaux de 30 à 85%.
Vous êtes copropriétaire dans un immeuble dont les parties communes ont besoin de travaux...

La Commune investit dans son cadre de vie...
 


C’est le bureau d’études URBANIS qui, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, a été retenu et animera cet ambitieux projet pendant 3 ans. URBANIS est leader dans le domaine de la réhabiitation de l’habitat privé et des revitalisations de centres anciens en France. Il connaît bien notre territoire puisqu’il anime, notamment, les opérations d’amélioration de l’habitat de Nice et de Cannes.
En partenariat avec l’Etat, l’Anah et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Municipalité a voulu que vous puissiez être conseillés gratuitement et bénéficier d’aides financières dans vos projets de réhabilitation.
 
Contactez le service municipal de la rénovation de l’habitat ou l’équipe d’URBANIS, Villa Les Mimosas • 22, rue des Prés (entre l’Hôtel de Ville et le Musée Bonnard) Tél : 04 92 18 24 90

 

 


logominiwlettres   AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE   logominiwlettres
 

Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons
de la Frayère et de la Roquebillière à Cannes, Le Cannet et Mougins

Téléchargez les documents PDF


Les Marchés


Marché place Jean Jaurès

(Centre)

Tous les mardis de 8h à 13h

Marché place Foch

(Rocheville)

Tous les dimanches et jeudis de 8h à 13h

Marché place Vila Do Conde

(Aubarède)

Marché bio tous les mercredis de 8h à 13h


Transports publics

logo palmbus
pays de lerins logo

PALM BUS est le réseau de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins, créée le 1er janvier 2014.
Composée des villes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, c’est la communauté qui gère l’ensemble des transports publics sur ce territoire.

Palm express

Toutes les lignes, horaires, informations www.palmbus.fr Régie Palm Bus, 108-114 Avenue de la Roubine
06150 Cannes La Bocca

Ligne 30 Palmbus Zoom

La ligne 30 et le Palmbus Express. (Cliquer sur l'image pour agrandir)


Covoiturage

Otto et co covoiturage

La Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA), le Syndicat Intercommunal des Transports Publics (SITP) et SILLAGES se sont associés pour créer le site de covoiturage OttoEtCO, véritable outil de mobilité conçu pour répondre au mieux aux attentes de chacun.

Le rôle du groupement CASA, SITP, SILLAGES se limite à la mise à disposition d'un site Web permettant aux adhérents d'organiser leurs trajets.
Lors de l'inscription, chaque adhérent accepte de respecter la charte qui fixe les règles de bonne conduite entre adhérents pratiquant le covoiturage, ainsi que les conditions générales d’utilisation. Informations, inscriptions : www.ottoetco.org

Avantages du covoiturage

▶︎ Créer de la solidarité (vous permettez à celui qui n’a pas de voiture de se déplacer) et du lien social
▶︎ Réduire les coûts liés à son véhicule
▶︎ Agir pour la protection de l’environnement en réduisant la production de CO2 émise par les véhicules


 

Médiathèques

Médiathèque centrale
Rue des Michels
04 93 45 82 45


Médiathèque de l'Étoile
Point WIFI et postes internet
Avenue Franklin Roosvelt
04 93 94 23 80

 

Maisons des Quartiers

La Maison des Quartiers vous écoute et reçoit vos doléances ou vos suggestions.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

 

Mairies & CCAS

Centre administratif de Rocheville
Place Foch-13 avenue des Ecoles
 04 92 18 40 70
04 92 18 40 87
 
Mairie annexe de Garibondy
24 chemin de Garibondy
Résidence Les Paradisiers
  04 93 48 61 63

 

Mairie Contacts

  Hôtel de ville - 20 Boulevard Carnot
BP 30089 - 06115 Le Cannet cedex
 
  04 92 18 20 00
  04 92 18 20 01