En application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, afin d’établir la liste départementale des jurés d’assises pour la session 2023, il sera procédé publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes qui formeront la liste provisoire des jurés d’assises pour la commune du Cannet, le
MARDI 6 JUIN 2023 à 9h30
AU SERVICE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MAIRIE DU CANNET
20, boulevard Sadi Carnot
1er étage